BERNAT LOUIS
ActiveBERNAT LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 428 349 039. Elle est domiciliée à Bassan (34290). Son activité principale relève du code NAF 013Z.
Fiche d'identité de BERNAT LOUIS
INSEE- Dénomination
- BERNAT LOUIS
- SIREN
- 428 349 039
- SIRET (siège)
- 428 349 039 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428349039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 349 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNAT LOUIS
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Établissements de BERNAT LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34290 BASSANSiègeFermé
428 349 039 00019 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z
Conformité de BERNAT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNAT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNAT LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur BERNAT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de BERNAT LOUIS ?
Le numéro SIREN de BERNAT LOUIS est 428 349 039. Le SIRET de son siège social est 428 349 039 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428349039.
Où se situe le siège social de BERNAT LOUIS ?
Le siège social de BERNAT LOUIS est situé à Bassan (34290).
BERNAT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNAT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNAT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAT LOUIS.