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BERNATA

Active
Siren340 031 277SCI85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECréée le 09 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 031 277, BERNATA est une SCI créée le 9 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Brabant, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNADETTE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNATA

Dénomination
BERNATA
SIREN
340 031 277
SIRET (siège)
340 031 277 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36340031277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 031 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1987
Siège social
40 RUE DU BRABANT, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNATA

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BERNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNATA

BC

BERNADETTE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1987) · 39 ans

NG

NATHALIE GUERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1987) · 39 ans

Établissements de BERNATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif

    340 031 277 00023 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820A

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    340 031 277 00015 · ouvert le 19 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BERNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1987-02-09 · Début d'activité : 1987-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1987

Questions fréquentes sur BERNATA

Quel est le numéro SIREN de BERNATA ?

Le numéro SIREN de BERNATA est 340 031 277. Le SIRET de son siège social est 340 031 277 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36340031277.

Qui dirige BERNATA ?

BERNATA est dirigée par BERNADETTE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNATA ?

Le siège social de BERNATA est situé 40 rue du Brabant, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

BERNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATA.

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