CheckersProcédures

BERNATA

Active
Siren932 883 010SCI64520 BardosCréée le 13 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNATA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 883 010. Elle est domiciliée 669 CHE de Miremont, 64520 Bardos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François LABORDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERNATA

Dénomination
BERNATA
SIREN
932 883 010
SIRET (siège)
932 883 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95932883010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 883 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
669 CHE de Miremont, 64520, Bardos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNATA

acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de BERNATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNATA

JL

Jean-François LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

OS

Odette SUPERVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BERNATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64520 BardosSiègeActif

    932 883 010 00013 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BERNATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-13 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024

Questions fréquentes sur BERNATA

Quel est le numéro SIREN de BERNATA ?

Le numéro SIREN de BERNATA est 932 883 010. Le SIRET de son siège social est 932 883 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95932883010.

Qui dirige BERNATA ?

BERNATA est dirigée par Jean-François LABORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNATA ?

Le siège social de BERNATA est situé 669 CHE de Miremont, 64520 Bardos.

BERNATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATA.

Entreprises similaires

Même activité à Bardos

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bardos

Entreprises du même secteur à Bardos

Entreprises à Bardos

Toutes les entreprises à Bardos