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Bernatets Franck

Active
Siren947 520 060Entrepreneur individuel95420 Magny-en-Vexin

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Bernatets Franck est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 947 520 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Jean Moulin, 95420 Magny-en-Vexin. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de Bernatets Franck

Dénomination
Bernatets Franck
SIREN
947 520 060
SIRET (siège)
947 520 060 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24947520060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 520 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
-
Siège social
1 RUE Jean Moulin, 95420, Magny-en-Vexin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bernatets Franck

enseignement de la conduite et de la sécurité routière

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Établissements de Bernatets Franck

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 Magny-en-VexinSiègeActif

    947 520 060 00015 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8553Z

Conformité de Bernatets Franck

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bernatets Franck. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bernatets Franck n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Bernatets Franck

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur Bernatets Franck

Quel est le numéro SIREN de Bernatets Franck ?

Le numéro SIREN de Bernatets Franck est 947 520 060. Le SIRET de son siège social est 947 520 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24947520060.

Où se situe le siège social de Bernatets Franck ?

Le siège social de Bernatets Franck est situé 1 RUE Jean Moulin, 95420 Magny-en-Vexin.

Bernatets Franck est-elle toujours en activité ?

Oui, Bernatets Franck est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bernatets Franck est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bernatets Franck.

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