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BERNATETS GUY

Active
Siren401 785 803Entrepreneur individuel40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQCréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNATETS GUY est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 785 803. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Bel Air, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de BERNATETS GUY

Dénomination
BERNATETS GUY
SIREN
401 785 803
SIRET (siège)
401 785 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16401785803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 785 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
MAISON BEL AIR, 40230, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNATETS GUY

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BERNATETS GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNATETS GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNATETS GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQSiègeFermé

    401 785 803 00016 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de BERNATETS GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNATETS GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNATETS GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNATETS GUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNATETS GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNATETS GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNATETS GUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur BERNATETS GUY

Quel est le numéro SIREN de BERNATETS GUY ?

Le numéro SIREN de BERNATETS GUY est 401 785 803. Le SIRET de son siège social est 401 785 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401785803.

Où se situe le siège social de BERNATETS GUY ?

Le siège social de BERNATETS GUY est situé Maison Bel Air, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq.

BERNATETS GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNATETS GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNATETS GUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNATETS GUY.

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