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BERNAUD SYLVIE

Active
Siren803 461 276Entrepreneur individuel31280 MONSCréée le 14 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAUD SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifié par le SIREN 803 461 276. Son siège social est situé 3 av des Pyrenees, 31280 Mons. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BERNAUD SYLVIE

Dénomination
BERNAUD SYLVIE
SIREN
803 461 276
SIRET (siège)
803 461 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91803461276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 461 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
14 avril 2014
Siège social
3 AV DES PYRENEES, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAUD SYLVIE

Production d'électricité

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Finances de BERNAUD SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAUD SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNAUD SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    803 461 276 00013 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BERNAUD SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAUD SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAUD SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAUD SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAUD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAUD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAUD SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2014

Questions fréquentes sur BERNAUD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BERNAUD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BERNAUD SYLVIE est 803 461 276. Le SIRET de son siège social est 803 461 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803461276.

Où se situe le siège social de BERNAUD SYLVIE ?

Le siège social de BERNAUD SYLVIE est situé 3 av des Pyrenees, 31280 Mons.

BERNAUD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAUD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAUD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAUD SYLVIE.

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