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BERNAUDEAU PASCAL

Active
Siren914 689 849Entrepreneur individuel47120 SAINT-SERNINCréée le 01 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAUDEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 914 689 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Rte de Saint-Sernin, 47120 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BERNAUDEAU PASCAL

Dénomination
BERNAUDEAU PASCAL
SIREN
914 689 849
SIRET (siège)
914 689 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87914689849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 689 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
69 RTE DE SAINT-SERNIN, 47120, SAINT-SERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAUDEAU PASCAL

Alimentation générale, débit de boissons, gérance de d'un débit de tabac, dépôt de gaz.

Finances de BERNAUDEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAUDEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAUDEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47120 SAINT-SERNINSiègeActif

    914 689 849 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de BERNAUDEAU PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERNAUDEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAUDEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAUDEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAUDEAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2023. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 février 2025 · publié le 16 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BERNAUDEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAUDEAU PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-02-26 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2023, désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Début d'activité : 2022-07-01

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur BERNAUDEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERNAUDEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERNAUDEAU PASCAL est 914 689 849. Le SIRET de son siège social est 914 689 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914689849.

Où se situe le siège social de BERNAUDEAU PASCAL ?

Le siège social de BERNAUDEAU PASCAL est situé 69 Rte de Saint-Sernin, 47120 Saint-Sernin.

BERNAUDEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAUDEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAUDEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAUDEAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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