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BERNAY DAVID

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Siren478 322 357Entrepreneur individuel14220 DONNAYCréée le 27 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 322 357, BERNAY DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ferme du Grand Donnay, 14220 Donnay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BERNAY DAVID

Dénomination
BERNAY DAVID
SIREN
478 322 357
SIRET (siège)
478 322 357 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08478322357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 322 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
LA FERME DU GRAND DONNAY, 14220, DONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAY DAVID

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERNAY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAY DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 DONNAYSiègeActif

    478 322 357 00011 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERNAY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur BERNAY DAVID

Quel est le numéro SIREN de BERNAY DAVID ?

Le numéro SIREN de BERNAY DAVID est 478 322 357. Le SIRET de son siège social est 478 322 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478322357.

Où se situe le siège social de BERNAY DAVID ?

Le siège social de BERNAY DAVID est situé La Ferme du Grand Donnay, 14220 Donnay.

BERNAY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAY DAVID.

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