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BERNAY DOMINIQUE

Active
Siren423 826 619Entrepreneur individuel01190 PONT-DE-VAUXCréée le 27 février 20063 à 5

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 423 826 619, BERNAY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de BERNAY DOMINIQUE

Dénomination
BERNAY DOMINIQUE
SIREN
423 826 619
SIRET (siège)
423 826 619 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86423826619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 826 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
27 février 2006
Effectif
3 à 5
Siège social
11 RUE ANDRE, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNAY DOMINIQUE

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de BERNAY DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    423 826 619 00029 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 1071C

  • 01130 NANTUAFermé

    423 826 619 00011 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 158C

Conformité de BERNAY DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAY DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNAY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNAY DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur BERNAY DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERNAY DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERNAY DOMINIQUE est 423 826 619. Le SIRET de son siège social est 423 826 619 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423826619.

Où se situe le siège social de BERNAY DOMINIQUE ?

Le siège social de BERNAY DOMINIQUE est situé 11 rue Andre, 01190 Pont-de-Vaux.

BERNAY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAY DOMINIQUE.

Combien de salariés compte BERNAY DOMINIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BERNAY DOMINIQUE emploie 3 à 5 salariés.

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