BERNAZ FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BERNAZ FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 776 547 747. Son siège social est situé à Bons-en-Chablais (74890). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BERNAZ FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BERNAZ FRANCOIS
- SIREN
- 776 547 747
- SIRET (siège)
- 776 547 747 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73776547747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 547 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNAZ FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BERNAZ FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeFermé
776 547 747 00019 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 6820B
Conformité de BERNAZ FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNAZ FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNAZ FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNAZ FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Questions fréquentes sur BERNAZ FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BERNAZ FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BERNAZ FRANCOIS est 776 547 747. Le SIRET de son siège social est 776 547 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73776547747.
Où se situe le siège social de BERNAZ FRANCOIS ?
Le siège social de BERNAZ FRANCOIS est situé à Bons-en-Chablais (74890).
BERNAZ FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNAZ FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNAZ FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNAZ FRANCOIS.
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