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BERNAZ PATRICK

Active
Siren533 203 337Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 18 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNAZ PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2011, identifié par le SIREN 533 203 337. Son siège social est situé 36 Pl Pierre Courant, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERNAZ PATRICK

Dénomination
BERNAZ PATRICK
SIREN
533 203 337
SIRET (siège)
533 203 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95533203337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 203 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 juin 2011
Siège social
36 PL PIERRE COURANT, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNAZ PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de BERNAZ PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNAZ PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNAZ PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    533 203 337 00019 · ouvert le 18 juin 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNAZ PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNAZ PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNAZ PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNAZ PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNAZ PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNAZ PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNAZ PATRICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2012 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2011

Questions fréquentes sur BERNAZ PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BERNAZ PATRICK ?

Le numéro SIREN de BERNAZ PATRICK est 533 203 337. Le SIRET de son siège social est 533 203 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533203337.

Où se situe le siège social de BERNAZ PATRICK ?

Le siège social de BERNAZ PATRICK est situé 36 Pl Pierre Courant, 76600 Le Havre.

BERNAZ PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNAZ PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNAZ PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNAZ PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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