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BERNDT JEAN

Active
Siren310 621 677Entrepreneur individuel09600 DUNCréée le 17 août 1977

8130Z · Services d'aménagement paysager

BERNDT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1977, identifié par le SIREN 310 621 677. Le siège social de l'entreprise se trouve Village Senesse de Senabugue, 09600 Dun. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BERNDT JEAN

Dénomination
BERNDT JEAN
SIREN
310 621 677
SIRET (siège)
310 621 677 00049
N° TVA intracommunautaire
FR11310621677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 621 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
17 août 1977
Siège social
VILLAGE SENESSE DE SENABUGUE, 09600, DUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNDT JEAN

Services d'aménagement paysager

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Établissements de BERNDT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09600 DUNSiègeActif

    310 621 677 00049 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 8130Z

  • 68190 ENSISHEIMFermé

    310 621 677 00031 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0220Z

Conformité de BERNDT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNDT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2013. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 3 ans

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 2 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNDT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNDT JEAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 3 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1977

Questions fréquentes sur BERNDT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNDT JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNDT JEAN est 310 621 677. Le SIRET de son siège social est 310 621 677 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11310621677.

Où se situe le siège social de BERNDT JEAN ?

Le siège social de BERNDT JEAN est situé Village Senesse de Senabugue, 09600 Dun.

BERNDT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNDT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNDT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNDT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.