BERNDT JEAN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
BERNDT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1977, identifié par le SIREN 310 621 677. Le siège social de l'entreprise se trouve Village Senesse de Senabugue, 09600 Dun. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de BERNDT JEAN
INSEE- Dénomination
- BERNDT JEAN
- SIREN
- 310 621 677
- SIRET (siège)
- 310 621 677 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR11310621677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 621 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 17 août 1977
- Siège social
- VILLAGE SENESSE DE SENABUGUE, 09600, DUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNDT JEAN
Services d'aménagement paysager
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Établissements de BERNDT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09600 DUNSiègeActif
310 621 677 00049 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 8130Z
- 68190 ENSISHEIMFermé
310 621 677 00031 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0220Z
Conformité de BERNDT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNDT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2013. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 3 ans
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 2 ans
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERNDT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNDT JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Berndt Jean-Louis pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-10-13
- création
Date d'effet : 17 août 1977
Questions fréquentes sur BERNDT JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERNDT JEAN ?
Le numéro SIREN de BERNDT JEAN est 310 621 677. Le SIRET de son siège social est 310 621 677 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11310621677.
Où se situe le siège social de BERNDT JEAN ?
Le siège social de BERNDT JEAN est situé Village Senesse de Senabugue, 09600 Dun.
BERNDT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNDT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNDT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNDT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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