CheckersProcédures

BERNE

Active
Siren484 741 780Société civile69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 24 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

BERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 741 780. Son siège social est situé 9 rue de la Corniere, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL BERNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNE

Dénomination
BERNE
SIREN
484 741 780
SIRET (siège)
484 741 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91484741780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 741 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
9 RUE DE LA CORNIERE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNE

Achat, propriété, administration, gestion, mise en valeur, exploitation de tous biens immobiliers, toutes opérations pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNE

JB

JEAN-MICHEL BERNE

Autre

RB

ROMAIN BERNE

Autre

EB

ELIOTT BERNE

Autre

PB

PAULINE BERNE

Autre

Établissements de BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    484 741 780 00015 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BROCHIER Nathalie nom d'usage : BROCHIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur BERNE

Quel est le numéro SIREN de BERNE ?

Le numéro SIREN de BERNE est 484 741 780. Le SIRET de son siège social est 484 741 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91484741780.

Qui dirige BERNE ?

BERNE est dirigée par JEAN-MICHEL BERNE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNE ?

Le siège social de BERNE est situé 9 rue de la Corniere, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Entreprises à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Toutes les entreprises à Saint-Germain-au-Mont-d'Or