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BERNEAU PASCAL

Active
Siren479 631 640Entrepreneur individuel13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 479 631 640. Son siège social est situé 5 bd du Moulin, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BERNEAU PASCAL

Dénomination
BERNEAU PASCAL
SIREN
479 631 640
SIRET (siège)
479 631 640 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36479631640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 631 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 février 2021
Siège social
5 BD DU MOULIN, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNEAU PASCAL

Restauration rapide, vente ambulante, consommation sur place ou à emporter

Finances de BERNEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNEAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    479 631 640 00030 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de BERNEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNEAU PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur BERNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERNEAU PASCAL est 479 631 640. Le SIRET de son siège social est 479 631 640 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479631640.

Où se situe le siège social de BERNEAU PASCAL ?

Le siège social de BERNEAU PASCAL est situé 5 bd du Moulin, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

BERNEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNEAU PASCAL.

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