BERNEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
BERNEDE est une 6540 immatriculée le 24 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 542 696. Le siège social de l'entreprise se trouve "Baleste", 47130 Montesquieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BERNEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERNEDE
INSEE- Dénomination
- BERNEDE
- SIREN
- 414 542 696
- SIRET (siège)
- 414 542 696 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414542696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 542 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1997
- Siège social
- "Baleste", 47130, Montesquieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNEDE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers .
Finances de BERNEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNEDE
INSEEÉtablissements de BERNEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47130 MontesquieuSiègeActif
414 542 696 00011 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNEDE
INPIComptes annuels de BERNEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNEDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1997
Questions fréquentes sur BERNEDE
Quel est le numéro SIREN de BERNEDE ?
Le numéro SIREN de BERNEDE est 414 542 696. Le SIRET de son siège social est 414 542 696 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414542696.
Qui dirige BERNEDE ?
BERNEDE est dirigée par MARTINE BERNEDE, gérant.
Où se situe le siège social de BERNEDE ?
Le siège social de BERNEDE est situé "Baleste", 47130 Montesquieu.
BERNEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNEDE.
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