BERNEDE FRANCK
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 388 381 097, BERNEDE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1992. Son siège social est situé 43 rue Paul Rubens, 66000 Perpignan. BERNEDE FRANCK relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de BERNEDE FRANCK
INSEE- Dénomination
- BERNEDE FRANCK
- SIREN
- 388 381 097
- SIRET (siège)
- 388 381 097 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61388381097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 381 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 août 1992
- Siège social
- 43 RUE PAUL RUBENS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERNEDE FRANCK
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de BERNEDE FRANCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
388 381 097 00038 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 1071C
- 47250 COCUMONTFermé
388 381 097 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 158C
Conformité de BERNEDE FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNEDE FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERNEDE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNEDE FRANCK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2008 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 août 1992
Questions fréquentes sur BERNEDE FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BERNEDE FRANCK ?
Le numéro SIREN de BERNEDE FRANCK est 388 381 097. Le SIRET de son siège social est 388 381 097 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388381097.
Où se situe le siège social de BERNEDE FRANCK ?
Le siège social de BERNEDE FRANCK est situé 43 rue Paul Rubens, 66000 Perpignan.
BERNEDE FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNEDE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNEDE FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNEDE FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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