BERNEDE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNEDE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 521 946 418. Son siège social est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par JEREMIE FOVET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BERNEDE SAS
INSEE- Dénomination
- BERNEDE SAS
- SIREN
- 521 946 418
- SIRET (siège)
- 521 946 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82521946418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 946 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 17 BD DE LA MUETTE 17-19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNEDE SAS
La fourniture d'installation achats ventes de produits de second oeuvre du bâtiment
Finances de BERNEDE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNEDE SAS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2010 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BERNEDE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
521 946 418 00014 · ouvert le 27 mars 2010 · NAF 4322A
Documents juridiques de BERNEDE SAS
INPIComptes annuels de BERNEDE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNEDE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNEDE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNEDE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNEDE SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNEDE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNEDE SAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : FOVET Jérémie, Dominique, Bruno modification le 02 Juin 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : FOVET Jérémie, Dominique, Bruno en fonction le 04 Octobre 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-27
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur BERNEDE SAS
Quel est le numéro SIREN de BERNEDE SAS ?
Le numéro SIREN de BERNEDE SAS est 521 946 418. Le SIRET de son siège social est 521 946 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82521946418.
Qui dirige BERNEDE SAS ?
BERNEDE SAS est dirigée par JEREMIE FOVET, liquidateur.
Où se situe le siège social de BERNEDE SAS ?
Le siège social de BERNEDE SAS est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse.
BERNEDE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNEDE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNEDE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNEDE SAS.
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