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BERNELEC

Active
Siren419 685 276SARL27300 BERNAYCréée le 19 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNELEC est une SARL immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 685 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bernard Gombert, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2612Z.

Fiche d'identité de BERNELEC

Dénomination
BERNELEC
SIREN
419 685 276
SIRET (siège)
419 685 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11419685276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 685 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
19 juin 1998
Siège social
5 RUE BERNARD GOMBERT, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BERNELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    419 685 276 00018 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 321D

  • 27230 THIBERVILLEFermé

    419 685 276 00026 · ouvert le 25 août 2003 · NAF 2612Z

Documents juridiques de BERNELEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de BERNELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur BERNELEC

Quel est le numéro SIREN de BERNELEC ?

Le numéro SIREN de BERNELEC est 419 685 276. Le SIRET de son siège social est 419 685 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419685276.

Où se situe le siège social de BERNELEC ?

Le siège social de BERNELEC est situé 5 rue Bernard Gombert, 27300 Bernay.

BERNELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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