BERNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BERNER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 505 690. Son siège social est situé 9 rue de l'Ancienne Mairie, 57710 Aumetz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERNER
INSEE- Dénomination
- BERNER
- SIREN
- 912 505 690
- SIRET (siège)
- 912 505 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57912505690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 505 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 9 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 57710, AUMETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BERNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNER
INSEEÉtablissements de BERNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57710 AUMETZSiègeActif
912 505 690 00012 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERNER
INPIComptes annuels de BERNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/57000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-16.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mars 2024 · N° 20/05945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/05217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 octobre 2014 · N° 11/08081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-40.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 99-21.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-11.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-41.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur BERNER
Quel est le numéro SIREN de BERNER ?
Le numéro SIREN de BERNER est 912 505 690. Le SIRET de son siège social est 912 505 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57912505690.
Qui dirige BERNER ?
BERNER est dirigée par NICOLE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERNER ?
Le siège social de BERNER est situé 9 rue de l'Ancienne Mairie, 57710 Aumetz.
BERNER est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNER.
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