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BERNERY JEAN

Active
Siren434 967 238Entrepreneur individuel56360 SAUZONCréée le 30 mars 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNERY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 967 238. Son siège social est situé Borhuedet, 56360 Sauzon. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de BERNERY JEAN

Dénomination
BERNERY JEAN
SIREN
434 967 238
SIRET (siège)
434 967 238 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11434967238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 967 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
30 mars 2001
Siège social
BORHUEDET, 56360, SAUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNERY JEAN

Réparation et vente de matériel de motoculture et automobiles

Finances de BERNERY JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNERY JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNERY JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56360 SAUZONSiègeActif

    434 967 238 00016 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 3312Z

Documents juridiques de BERNERY JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNERY JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNERY JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNERY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNERY JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BERNERY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNERY JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur BERNERY JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNERY JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNERY JEAN est 434 967 238. Le SIRET de son siège social est 434 967 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434967238.

Où se situe le siège social de BERNERY JEAN ?

Le siège social de BERNERY JEAN est situé Borhuedet, 56360 Sauzon.

BERNERY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNERY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNERY JEAN est-elle en procédure collective ?

BERNERY JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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