CheckersProcédures

BERNES

Active
Siren948 370 226SAS32390 MirepoixCréée le 25 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BERNES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 370 226. Elle est domiciliée 188 CHE du Bernes, 32390 Mirepoix. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par ALAIN JEAN-LOUIS, président de sas.

Fiche d'identité de BERNES

Dénomination
BERNES
SIREN
948 370 226
SIRET (siège)
948 370 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04948370226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 370 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 janvier 2023
Siège social
188 CHE du Bernes, 32390, Mirepoix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNES

La production d'électricité d'origine photovoltaïque,

Finances de BERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNES

PR

PATRICIA ROGER

Directeur général

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

AJ

ALAIN JEAN-LOUIS

Président de SAS

Depuis la création (25 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de BERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32390 MirepoixSiègeActif

    948 370 226 00011 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BERNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-25 · Début d'activité : 2023-01-16

  1. création

Questions fréquentes sur BERNES

Quel est le numéro SIREN de BERNES ?

Le numéro SIREN de BERNES est 948 370 226. Le SIRET de son siège social est 948 370 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948370226.

Qui dirige BERNES ?

BERNES est dirigée par ALAIN JEAN-LOUIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNES ?

Le siège social de BERNES est situé 188 CHE du Bernes, 32390 Mirepoix.

BERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNES.

Entreprises similaires

Même activité à Mirepoix

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Mirepoix

Toutes les entreprises à Mirepoix