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BERNET

Active
Siren314 173 568SAS75015 PARIS 15Créée le 27 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2008, identifiée par le SIREN 314 173 568. Elle est domiciliée 6 rue de l Armorique, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de BERNET

Dénomination
BERNET
SIREN
314 173 568
SIRET (siège)
314 173 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40314173568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 173 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 juin 2008
Siège social
6 RUE DE L ARMORIQUE, 75015, PARIS 15
Établissements
6
Statut
Active

Finances de BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNET

Anciens dirigeants (2)

C

COMAIX SARL. Commissaire aux comptes suppléant : CAVAILLES Philippe. Président : AUBSPIN Eric

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2008 à août 2008

C

COMAIX SARL en fonction le 27 Mars 2000. Commissaire aux comptes suppléant : CAVAILLES Philippe en fonction le 27 Mars 2000. Président : AUBSPIN Eric en fonction le 19 Février 2008

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2008 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNET

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    314 173 568 00010 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 453F

  • 13400 AUBAGNEFermé

    314 173 568 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 453F

  • 94230 CACHANFermé

    314 173 568 00036 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4322B

  • 94230 CACHANFermé

    314 173 568 00044 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 5210B

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    314 173 568 00051 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4322B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    314 173 568 00069 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de BERNET

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2012. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : COMAIX SARL. Commissaire aux comptes suppléant : CAVAILLES Philippe. Président : AUBSPIN Eric.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Commissaire aux comptes titulaire : COMAIX SARL en fonction le 27 Mars 2000. Commissaire aux comptes suppléant : CAVAILLES Philippe en fonction le 27 Mars 2000. Président : AUBSPIN Eric en fonction le 19 Février 2008 .

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur BERNET

Quel est le numéro SIREN de BERNET ?

Le numéro SIREN de BERNET est 314 173 568. Le SIRET de son siège social est 314 173 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40314173568.

Où se situe le siège social de BERNET ?

Le siège social de BERNET est situé 6 rue de l Armorique, 75015 Paris 15.

BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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