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BERNET

Active
Siren795 096 122SARL82190 ST NAZAIRE DE VALENTANECréée le 17 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 096 122, BERNET est une SARL créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé Brives, 82190 St Nazaire de Valentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par ALAIN BERNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERNET

Dénomination
BERNET
SIREN
795 096 122
SIRET (siège)
795 096 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81795096122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 096 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
BRIVES, 82190, ST NAZAIRE DE VALENTANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MACONNERIE CARRELAGE PLATRE RENOVATION TERRASSEMENT TRAVAUX DE SECOND OEUVRE

Finances de BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET

AB

ALAIN BERNET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANESiègeActif

    795 096 122 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de BERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur BERNET

Quel est le numéro SIREN de BERNET ?

Le numéro SIREN de BERNET est 795 096 122. Le SIRET de son siège social est 795 096 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81795096122.

Qui dirige BERNET ?

BERNET est dirigée par ALAIN BERNET, gérant.

Où se situe le siège social de BERNET ?

Le siège social de BERNET est situé Brives, 82190 St Nazaire de Valentane.

BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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