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BERNET ELISABETH

Active
Siren409 529 476Entrepreneur individuel97222 CASE-PILOTECréée le 02 octobre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNET ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 529 476. Elle est domiciliée L'Autre Bord, 97222 Case-Pilote. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de BERNET ELISABETH

Dénomination
BERNET ELISABETH
SIREN
409 529 476
SIRET (siège)
409 529 476 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20409529476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 529 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
L'AUTRE BORD, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERNET ELISABETH

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BERNET ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET ELISABETH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNET ELISABETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    409 529 476 00023 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4619B

  • 97222 CASE-PILOTEFermé

    409 529 476 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BERNET ELISABETH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNET ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNET ELISABETH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00072 ; date de cessation des paiements : le 16/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 16/04/2011 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de BERNET ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET ELISABETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 16/04/2011 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00072 ; date de cessation des paiements : le 16/04/2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur BERNET ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de BERNET ELISABETH ?

Le numéro SIREN de BERNET ELISABETH est 409 529 476. Le SIRET de son siège social est 409 529 476 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409529476.

Où se situe le siège social de BERNET ELISABETH ?

Le siège social de BERNET ELISABETH est situé L'Autre Bord, 97222 Case-Pilote.

BERNET ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET ELISABETH est-elle en procédure collective ?

BERNET ELISABETH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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