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Bernet Emmanuelle

Active
Siren987 369 170Entrepreneur individuel71880 Châtenoy-le-RoyalCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bernet Emmanuelle est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2024, identifié par le SIREN 987 369 170. Elle est domiciliée 1 RUE Lucie Aubrac Maison 41, 71880 Châtenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de Bernet Emmanuelle

Dénomination
Bernet Emmanuelle
SIREN
987 369 170
SIRET (siège)
987 369 170 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92987369170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 369 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
1 RUE Lucie Aubrac Maison 41, 71880, Châtenoy-le-Royal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bernet Emmanuelle

Vente de produits personnalisés

Finances de Bernet Emmanuelle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bernet Emmanuelle

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Bernet Emmanuelle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 Châtenoy-le-RoyalSiègeActif

    987 369 170 00012 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de Bernet Emmanuelle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bernet Emmanuelle

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bernet Emmanuelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bernet Emmanuelle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bernet Emmanuelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bernet Emmanuelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bernet Emmanuelle

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur Bernet Emmanuelle

Quel est le numéro SIREN de Bernet Emmanuelle ?

Le numéro SIREN de Bernet Emmanuelle est 987 369 170. Le SIRET de son siège social est 987 369 170 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92987369170.

Où se situe le siège social de Bernet Emmanuelle ?

Le siège social de Bernet Emmanuelle est situé 1 RUE Lucie Aubrac Maison 41, 71880 Châtenoy-le-Royal.

Bernet Emmanuelle est-elle toujours en activité ?

Oui, Bernet Emmanuelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bernet Emmanuelle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bernet Emmanuelle.

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