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BERNET JACQUES

Active
Siren920 340 536Entrepreneur individuel06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 18 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 920 340 536, BERNET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2022. Son siège social est situé av Albert 1er residence l'Ange Gardien, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BERNET JACQUES

Dénomination
BERNET JACQUES
SIREN
920 340 536
SIRET (siège)
920 340 536 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40920340536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 340 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 2022
Siège social
AV ALBERT 1ER RESIDENCE L'ANGE GARDIEN, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET JACQUES

Location de logements

Finances de BERNET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    920 340 536 00019 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2022

Questions fréquentes sur BERNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNET JACQUES est 920 340 536. Le SIRET de son siège social est 920 340 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40920340536.

Où se situe le siège social de BERNET JACQUES ?

Le siège social de BERNET JACQUES est situé av Albert 1er residence l'Ange Gardien, 06230 Villefranche-sur-Mer.

BERNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET JACQUES.

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