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BERNET JOEL

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Siren803 199 413Entrepreneur individuel70160 MENOUXCréée le 17 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 803 199 413, BERNET JOEL est un entrepreneur individuel créé le 17 mars 2014. Elle est domiciliée 3 Che du Bas des Vignes, 70160 Menoux. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BERNET JOEL

Dénomination
BERNET JOEL
SIREN
803 199 413
SIRET (siège)
803 199 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08803199413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 199 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 mars 2014
Siège social
3 CHE DU BAS DES VIGNES, 70160, MENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET JOEL

Production d'électricité

Finances de BERNET JOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET JOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNET JOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 MENOUXSiègeActif

    803 199 413 00011 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BERNET JOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNET JOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET JOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET JOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur BERNET JOEL

Quel est le numéro SIREN de BERNET JOEL ?

Le numéro SIREN de BERNET JOEL est 803 199 413. Le SIRET de son siège social est 803 199 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08803199413.

Où se situe le siège social de BERNET JOEL ?

Le siège social de BERNET JOEL est situé 3 Che du Bas des Vignes, 70160 Menoux.

BERNET JOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET JOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET JOEL.

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