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BERNET MAURICETTE

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Siren384 929 683Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 13 mars 1992

BERNET MAURICETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 929 683. Elle est domiciliée 5 Res des Chaumes av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de BERNET MAURICETTE

Dénomination
BERNET MAURICETTE
SIREN
384 929 683
SIRET (siège)
384 929 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84384929683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 929 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
13 mars 1992
Siège social
5 RES DES CHAUMES AV DU 8 MAI 1945, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET MAURICETTE

MAGASIN D'ALIMENTATION GENERALE.

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Établissements de BERNET MAURICETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    384 929 683 00017 · ouvert le 13 mars 1992 · NAF 521B

Conformité de BERNET MAURICETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNET MAURICETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur BERNET MAURICETTE

Quel est le numéro SIREN de BERNET MAURICETTE ?

Le numéro SIREN de BERNET MAURICETTE est 384 929 683. Le SIRET de son siège social est 384 929 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84384929683.

Où se situe le siège social de BERNET MAURICETTE ?

Le siège social de BERNET MAURICETTE est situé 5 Res des Chaumes av du 8 Mai 1945, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

BERNET MAURICETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET MAURICETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET MAURICETTE.