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BERNET NOEL

Active
Siren949 215 016Entrepreneur individuel52130 Brousseval
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNET NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 215 016. Son siège social est situé 17 RUE André Lang, 52130 Brousseval. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BERNET NOEL

Dénomination
BERNET NOEL
SIREN
949 215 016
SIRET (siège)
949 215 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55949215016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 215 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
17 RUE André Lang, 52130, Brousseval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET NOEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BERNET NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNET NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52130 BroussevalSiègeActif

    949 215 016 00013 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BERNET NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BERNET NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BERNET NOEL

Quel est le numéro SIREN de BERNET NOEL ?

Le numéro SIREN de BERNET NOEL est 949 215 016. Le SIRET de son siège social est 949 215 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949215016.

Où se situe le siège social de BERNET NOEL ?

Le siège social de BERNET NOEL est situé 17 RUE André Lang, 52130 Brousseval.

BERNET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET NOEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET NOEL.

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