BERNET PARTICIPATIONS

Active

Siren792 746 935Société civile60350 CROUTOYCréée le 25 avril 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BERNET PARTICIPATIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 746 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Jaulzy, 60350 Croutoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. FABRICE CARBONNAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNET PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: BERNET PARTICIPATIONS
SIREN: 792 746 935
SIRET (siège): 792 746 935 00016
N° TVA intracommunautaire: FR55792746935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 746 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 25 avril 2013
Siège social: 2 RUE DE JAULZY, 60350, CROUTOY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNET PARTICIPATIONS

La prise de participations dans toutes sociétés agricoles, viticoles ou immobilières.

Finances de BERNET PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET PARTICIPATIONS

INSEE

FABRICE CARBONNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

SOPHIE CHARLET

Autre

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BERNET PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60350 CROUTOYSiègeActif
792 746 935 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BERNET PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2013

Acte

Comptes annuels de BERNET PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNET PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET PARTICIPATIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 avril 2013

Questions fréquentes sur BERNET PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de BERNET PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de BERNET PARTICIPATIONS est 792 746 935. Le SIRET de son siège social est 792 746 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792746935.

Qui dirige BERNET PARTICIPATIONS ?

BERNET PARTICIPATIONS est dirigée par FABRICE CARBONNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNET PARTICIPATIONS ?

Le siège social de BERNET PARTICIPATIONS est situé 2 rue de Jaulzy, 60350 Croutoy.