BERNET PASCALE
Active6910Z · Activités juridiques
BERNET PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 350 906 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mathieu, 71000 Macon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BERNET PASCALE
INSEE- Dénomination
- BERNET PASCALE
- SIREN
- 350 906 731
- SIRET (siège)
- 350 906 731 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR60350906731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 906 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 10 RUE MATHIEU, 71000, MACON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BERNET PASCALE
Activités juridiques
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Établissements de BERNET PASCALE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
350 906 731 00038 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6910Z
- 71600 PARAY-LE-MONIALActif
350 906 731 00046 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6910Z
- 71000 MACONFermé
350 906 731 00020 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 741A
Conformité de BERNET PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERNET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNET PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur BERNET PASCALE
Quel est le numéro SIREN de BERNET PASCALE ?
Le numéro SIREN de BERNET PASCALE est 350 906 731. Le SIRET de son siège social est 350 906 731 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350906731.
Où se situe le siège social de BERNET PASCALE ?
Le siège social de BERNET PASCALE est situé 10 rue Mathieu, 71000 Macon.
BERNET PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNET PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET PASCALE.
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