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BERNET SAMUEL

Active
Siren922 467 238Entrepreneur individuel47180 SAINT-MARTIN-PETITCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 922 467 238, BERNET SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 278 Rte de Lardan, 47180 Saint-Martin-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de BERNET SAMUEL

Dénomination
BERNET SAMUEL
SIREN
922 467 238
SIRET (siège)
922 467 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68922467238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 467 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
278 RTE DE LARDAN, 47180, SAINT-MARTIN-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNET SAMUEL

Réparation de vélos achat revente de pièces en lien avec l'activité.

Finances de BERNET SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNET SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINT-MARTIN-PETITSiègeActif

    922 467 238 00015 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 9529Z

Documents juridiques de BERNET SAMUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de BERNET SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNET SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET SAMUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur BERNET SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BERNET SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BERNET SAMUEL est 922 467 238. Le SIRET de son siège social est 922 467 238 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922467238.

Où se situe le siège social de BERNET SAMUEL ?

Le siège social de BERNET SAMUEL est situé 278 Rte de Lardan, 47180 Saint-Martin-Petit.

BERNET SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET SAMUEL.

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