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BERNET SAS

Active
Siren389 065 384SAS88120 VAGNEYCréée le 05 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 065 384, BERNET SAS est une SAS créée le 5 décembre 1992. Son siège social est situé 4 quai du Bouchot, 88120 Vagney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. SYLVAIN BERNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNET SAS

Dénomination
BERNET SAS
SIREN
389 065 384
SIRET (siège)
389 065 384 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14389065384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 065 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
05 décembre 1992
Siège social
4 QUAI DU BOUCHOT, 88120, VAGNEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BERNET SAS

Réparations, achat et vente de véhicules automobiles et de tous éléments et en général, toutes activités liées à l'exploitation d'un garage automobile

Finances de BERNET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNET SAS

SB

SYLVAIN BERNET

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021

SB

SYLVAIN BERNET

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BERNET SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeActif

    389 065 384 00031 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 4511Z

  • 88120 VAGNEYFermé

    389 065 384 00015 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 501Z

  • 88400 GERARDMERFermé

    389 065 384 00023 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de BERNET SAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 août 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BERNET SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNET SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNET SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNET SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNET SAS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Président : BERNET Sylvain, Marie, Robert

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant : BERNET Sylvain, Marie, Robert

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1992

Questions fréquentes sur BERNET SAS

Quel est le numéro SIREN de BERNET SAS ?

Le numéro SIREN de BERNET SAS est 389 065 384. Le SIRET de son siège social est 389 065 384 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389065384.

Qui dirige BERNET SAS ?

BERNET SAS est dirigée par SYLVAIN BERNET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERNET SAS ?

Le siège social de BERNET SAS est situé 4 quai du Bouchot, 88120 Vagney.

BERNET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNET SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNET SAS.

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