BERNETIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNETIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 609 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Crs Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. DANIEL BERNETIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNETIERE
INSEE- Dénomination
- BERNETIERE
- SIREN
- 504 609 934
- SIRET (siège)
- 504 609 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90504609934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 609 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 136 CRS BALGUERIE STUTTENBERG, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNETIERE
Plomberie, chauffage, climatisation, mise en oeuvre de nouvelles sources d'énergie
Finances de BERNETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNETIERE
INSEEÉtablissements de BERNETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeActif
504 609 934 00014 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de BERNETIERE
INPIComptes annuels de BERNETIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNETIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur BERNETIERE
Quel est le numéro SIREN de BERNETIERE ?
Le numéro SIREN de BERNETIERE est 504 609 934. Le SIRET de son siège social est 504 609 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504609934.
Qui dirige BERNETIERE ?
BERNETIERE est dirigée par DANIEL BERNETIERE, gérant.
Où se situe le siège social de BERNETIERE ?
Le siège social de BERNETIERE est situé 136 Crs Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux.
BERNETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNETIERE.
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