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381 500 461

Active
Siren381 500 461Entrepreneur individuel FOUGERESCréée le 01 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 381 500 461

Dénomination
381 500 461
SIREN
381 500 461
SIRET (siège)
381 500 461 00060
N° TVA intracommunautaire
FR44381500461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 500 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 avril 1991
Siège social
FOUGERES
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 381 500 461

le commerce de détail de tous types de produits par internet, VAD sur catalogue général, commerce de détail sur internet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 381 500 461

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 381 500 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 381 500 461

5 établissements, dont 1 en activité.

  • FOUGERESSiègeActif

    381 500 461 00060 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6201Z

  • PARISFermé

    381 500 461 00011 · NAF 744B

  • PARISFermé

    381 500 461 00029 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 526A

  • PARISFermé

    381 500 461 00037 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 4791A

  • LANDEANFermé

    381 500 461 00052 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4791A

Documents juridiques de 381 500 461

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de 381 500 461

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 381 500 461. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 381 500 461

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 381 500 461. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 381 500 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 381 500 461

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

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