BERNHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BERNHARD est une SAS immatriculée le 28 mai 2020 sous le numéro SIREN 878 089 168. Son siège social est situé Vieux chemin de Selestat, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. Elle est dirigée par PIERRE BERNHARD, président de sas.
Fiche d'identité de BERNHARD
INSEE- Dénomination
- BERNHARD
- SIREN
- 878 089 168
- SIRET (siège)
- 878 089 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07878089168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 089 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 28 mai 2020
- Siège social
- VIEUX CHEMIN DE SELESTAT, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNHARD
Négoce de vins et de tous autres produits d'origine alsacienne ou non, quel qu'en soit le mode de distribution, vente directe ou à distance
Finances de BERNHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNHARD
INSEEÉtablissements de BERNHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
878 089 168 00016 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4634Z
Documents juridiques de BERNHARD
INPIComptes annuels de BERNHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/80538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-20.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 97-20.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-83.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-20.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-85.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERNHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2020
Questions fréquentes sur BERNHARD
Quel est le numéro SIREN de BERNHARD ?
Le numéro SIREN de BERNHARD est 878 089 168. Le SIRET de son siège social est 878 089 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07878089168.
Qui dirige BERNHARD ?
BERNHARD est dirigée par PIERRE BERNHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BERNHARD ?
Le siège social de BERNHARD est situé Vieux chemin de Selestat, 67730 Chatenois.
BERNHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNHARD.
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