BERNHARD T.P.
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 100 €
BERNHARD T.P. est une SARL immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 319 350. Elle est domiciliée 3 rue des Vosges Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FABRICE BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNHARD T.P.
INSEE- Dénomination
- BERNHARD T.P.
- SIREN
- 539 319 350
- SIRET (siège)
- 539 319 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539319350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 319 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE DES VOSGES SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNHARD T.P.
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Finances de BERNHARD T.P.
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INSEEÉtablissements de BERNHARD T.P.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
539 319 350 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4312A
Documents juridiques de BERNHARD T.P.
INPIConformité de BERNHARD T.P.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNHARD T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; RG n° 16/00305 4J n° 16/01207
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00305 n° LJS 16/117
Aucune mention de BERNHARD T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERNHARD T.P.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; RG n° 16/00305 4J n° 16/01207
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00305 n° LJS 16/117
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur BERNHARD T.P.
Quel est le numéro SIREN de BERNHARD T.P. ?
Le numéro SIREN de BERNHARD T.P. est 539 319 350. Le SIRET de son siège social est 539 319 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539319350.
Qui dirige BERNHARD T.P. ?
BERNHARD T.P. est dirigée par FABRICE BERNHARD, gérant.
Où se situe le siège social de BERNHARD T.P. ?
Le siège social de BERNHARD T.P. est situé 3 rue des Vosges Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
BERNHARD T.P. est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNHARD T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNHARD T.P. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNHARD T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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