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BERNHARD T.P.

Active
Siren539 319 350SARL68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 19 janvier 2012

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
100 €

BERNHARD T.P. est une SARL immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 319 350. Elle est domiciliée 3 rue des Vosges Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). FABRICE BERNHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERNHARD T.P.

Dénomination
BERNHARD T.P.
SIREN
539 319 350
SIRET (siège)
539 319 350 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02539319350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 319 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
3 RUE DES VOSGES SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNHARD T.P.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Finances de BERNHARD T.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNHARD T.P.

FB

FABRICE BERNHARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BERNHARD T.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    539 319 350 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de BERNHARD T.P.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BERNHARD T.P.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNHARD T.P.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2016. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; RG n° 16/00305 4J n° 16/01207

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00305 n° LJS 16/117

Aucune mention de BERNHARD T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNHARD T.P.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; RG n° 16/00305 4J n° 16/01207

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2014 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00305 n° LJS 16/117

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur BERNHARD T.P.

Quel est le numéro SIREN de BERNHARD T.P. ?

Le numéro SIREN de BERNHARD T.P. est 539 319 350. Le SIRET de son siège social est 539 319 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539319350.

Qui dirige BERNHARD T.P. ?

BERNHARD T.P. est dirigée par FABRICE BERNHARD, gérant.

Où se situe le siège social de BERNHARD T.P. ?

Le siège social de BERNHARD T.P. est situé 3 rue des Vosges Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

BERNHARD T.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNHARD T.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNHARD T.P. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNHARD T.P. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.