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BERNIC EURL

Active
Siren449 838 168SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIC EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 838 168. Elle est domiciliée 13 Pl Jacquard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de BERNIC EURL

Dénomination
BERNIC EURL
SIREN
449 838 168
SIRET (siège)
449 838 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76449838168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 838 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
29 août 2003
Siège social
13 PL JACQUARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BERNIC EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIC EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIC EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    449 838 168 00010 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 4669B

Documents juridiques de BERNIC EURL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BERNIC EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIC EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIC EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIC EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 08 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BERNIC EURL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNIC EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIC EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 août 2010 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur BERNIC EURL

Quel est le numéro SIREN de BERNIC EURL ?

Le numéro SIREN de BERNIC EURL est 449 838 168. Le SIRET de son siège social est 449 838 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449838168.

Où se situe le siège social de BERNIC EURL ?

Le siège social de BERNIC EURL est situé 13 Pl Jacquard, 42000 Saint-Etienne.

BERNIC EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIC EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIC EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIC EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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