BERNICARD JACQUES

Active

Siren487 887 465Entrepreneur individuel17590 ARS-EN-RECréée le 10 novembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BERNICARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifié par le SIREN 487 887 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Baie le Jardin de Florestine, 17590 Ars-en-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNICARD JACQUES

INSEE

Dénomination: BERNICARD JACQUES
SIREN: 487 887 465
SIRET (siège): 487 887 465 00028
N° TVA intracommunautaire: FR16487887465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 887 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 novembre 2005
Siège social: 4 RUE DE LA BAIE LE JARDIN DE FLORESTINE, 17590, ARS-EN-RE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BERNICARD JACQUES

Location de logements

Finances de BERNICARD JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNICARD JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNICARD JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17590 ARS-EN-RESiègeActif
487 887 465 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
68750 BERGHEIMFermé
487 887 465 00010 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BERNICARD JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNICARD JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNICARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNICARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNICARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNICARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNICARD JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur BERNICARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BERNICARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BERNICARD JACQUES est 487 887 465. Le SIRET de son siège social est 487 887 465 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487887465.

Où se situe le siège social de BERNICARD JACQUES ?

Le siège social de BERNICARD JACQUES est situé 4 rue de la Baie le Jardin de Florestine, 17590 Ars-en-Re.