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BERNICE

Active
Siren423 731 884SCI34240 LAMALOU-LES-BAINSCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BERNICE est une SCI immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 731 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Boissier, 34240 Lamalou-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JANICE BREAKSPEAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BERNICE

Dénomination
BERNICE
SIREN
423 731 884
SIRET (siège)
423 731 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91423731884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 731 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
15 AV BOISSIER, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNICE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BERNICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNICE

JB

JANICE BREAKSPEAR

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de BERNICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif

    423 731 884 00015 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERNICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BERNICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERNICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERNICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur BERNICE

Quel est le numéro SIREN de BERNICE ?

Le numéro SIREN de BERNICE est 423 731 884. Le SIRET de son siège social est 423 731 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423731884.

Qui dirige BERNICE ?

BERNICE est dirigée par JANICE BREAKSPEAR, gérant.

Où se situe le siège social de BERNICE ?

Le siège social de BERNICE est situé 15 av Boissier, 34240 Lamalou-les-Bains.

BERNICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNICE.

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