BERNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERNIER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 556 205. Elle est domiciliée 458 chemin de la Signiere, 42510 Balbigny. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. LAURENT BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BERNIER
INSEE- Dénomination
- BERNIER
- SIREN
- 483 556 205
- SIRET (siège)
- 483 556 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483556205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 556 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 458 CHEMIN DE LA SIGNIERE, 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERNIER
La pose, la vente, l'achat de carrelages et de tous revêtements et plus généralement tous travaux de finition du bâtiment.
Finances de BERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERNIER
INSEEÉtablissements de BERNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
483 556 205 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BERNIER
INPIComptes annuels de BERNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02249
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 5 (Collégiale)
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02609
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/12440
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00647
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01110
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00957
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Décision du 06 février 2026 · N° 22/03632
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
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Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00021
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00589
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00119
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/06075
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/13625
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01217
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024024285
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2022012802
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00033
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024009595
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024021038
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 14/18101
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00029
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03596
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05284
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09429
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/12018
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/17226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/07811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17/03712
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur BERNIER
Quel est le numéro SIREN de BERNIER ?
Le numéro SIREN de BERNIER est 483 556 205. Le SIRET de son siège social est 483 556 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483556205.
Qui dirige BERNIER ?
BERNIER est dirigée par LAURENT BERNIER, gérant.
Où se situe le siège social de BERNIER ?
Le siège social de BERNIER est situé 458 chemin de la Signiere, 42510 Balbigny.
BERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIER.
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