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BERNIER ALAIN

Active
Siren351 738 257Entrepreneur individuel40000 MONT-DE-MARSANCréée le 01 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIER ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 738 257. Son siège social est situé 11 rue Paul Banos, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 8030Z.

Fiche d'identité de BERNIER ALAIN

Dénomination
BERNIER ALAIN
SIREN
351 738 257
SIRET (siège)
351 738 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89351738257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 738 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
11 RUE PAUL BANOS, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIER ALAIN

Activités d'enquête

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Finances de BERNIER ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BERNIER ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BERNIER ALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    351 738 257 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 8030Z

Documents juridiques de BERNIER ALAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BERNIER ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 février 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement de liquidation : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38 rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Aucune mention de BERNIER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER ALAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 février 2011 · Jugement de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2011 · Jugement de liquidation : conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38 rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur BERNIER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de BERNIER ALAIN ?

Le numéro SIREN de BERNIER ALAIN est 351 738 257. Le SIRET de son siège social est 351 738 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89351738257.

Où se situe le siège social de BERNIER ALAIN ?

Le siège social de BERNIER ALAIN est situé 11 rue Paul Banos, 40000 Mont-de-Marsan.

BERNIER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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