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BERNIER ANDRE

Active
Siren499 768 521Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 24 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 768 521, BERNIER ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 2007. Elle est domiciliée 20 rue Armel Beaufils, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BERNIER ANDRE

Dénomination
BERNIER ANDRE
SIREN
499 768 521
SIRET (siège)
499 768 521 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49499768521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 768 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
24 septembre 2007
Siège social
20 RUE ARMEL BEAUFILS, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIER ANDRE

Services d'aménagement paysager

Finances de BERNIER ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIER ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    499 768 521 00019 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BERNIER ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIER ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNIER ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur BERNIER ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BERNIER ANDRE ?

Le numéro SIREN de BERNIER ANDRE est 499 768 521. Le SIRET de son siège social est 499 768 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499768521.

Où se situe le siège social de BERNIER ANDRE ?

Le siège social de BERNIER ANDRE est situé 20 rue Armel Beaufils, 22000 Saint-Brieuc.

BERNIER ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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