BERNIER Constance

Active

Siren991 456 724Entrepreneur individuel58300 VerneuilCréée le 16 septembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 456 724, BERNIER Constance est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2025. Son siège social est situé CHEZ Mouillé Domaine Virot, 58300 Verneuil. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BERNIER Constance

INSEE

Dénomination: BERNIER Constance
SIREN: 991 456 724
SIRET (siège): 991 456 724 00012
N° TVA intracommunautaire: FR14991456724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 456 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 16 septembre 2025
Siège social: CHEZ Mouillé Domaine Virot, 58300, Verneuil
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BERNIER Constance

Activités d'expertise foncière et agricole, conseils en agronomie, estimations et évaluations de biens ruraux

Finances de BERNIER Constance

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER Constance

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIER Constance

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58300 VerneuilSiègeActif
991 456 724 00012 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de BERNIER Constance

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIER Constance

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIER Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNIER Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER Constance

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

13 novembre 2025création
Date d'effet : 16 septembre 2025

Questions fréquentes sur BERNIER Constance

Quel est le numéro SIREN de BERNIER Constance ?

Le numéro SIREN de BERNIER Constance est 991 456 724. Le SIRET de son siège social est 991 456 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14991456724.

Où se situe le siège social de BERNIER Constance ?

Le siège social de BERNIER Constance est situé CHEZ Mouillé Domaine Virot, 58300 Verneuil.