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983 234 527

Active
Siren983 234 527Entrepreneur individuel ÉtercyCréée le 31 janvier 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 234 527

Dénomination
983 234 527
SIREN
983 234 527
SIRET (siège)
983 234 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38983234527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 234 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
Étercy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 234 527

SERVICES ADMINISTRATIFS POUR LE COMPTE DE TIERS

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Dirigeants et représentants de 983 234 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 234 527

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉtercySiègeActif

    983 234 527 00015 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 983 234 527

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 234 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 234 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 234 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 234 527

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

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