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BERNIER FRANCOIS

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Siren409 114 444Entrepreneur individuel31580 SAINT-PLANCARDCréée le 10 mars 1970

BERNIER FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 1970 sous le numéro SIREN 409 114 444. Elle est domiciliée à Saint-Plancard (31580). Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de BERNIER FRANCOIS

Dénomination
BERNIER FRANCOIS
SIREN
409 114 444
SIRET (siège)
409 114 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16409114444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 114 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452B
Date de création
10 mars 1970
Siège social
31580, SAINT-PLANCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIER FRANCOIS

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Établissements de BERNIER FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31580 SAINT-PLANCARDSiègeFermé

    409 114 444 00014 · ouvert le 10 mars 1970 · NAF 452B

Conformité de BERNIER FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIER FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNIER FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNIER FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1970

Questions fréquentes sur BERNIER FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BERNIER FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BERNIER FRANCOIS est 409 114 444. Le SIRET de son siège social est 409 114 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409114444.

Où se situe le siège social de BERNIER FRANCOIS ?

Le siège social de BERNIER FRANCOIS est situé à Saint-Plancard (31580).

BERNIER FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIER FRANCOIS.