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BERNIER GEORGES

Active
Siren324 462 829Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 01 décembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIER GEORGES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1982, identifié par le SIREN 324 462 829. Son siège social est situé 165 Che de Lechaud, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de BERNIER GEORGES

Dénomination
BERNIER GEORGES
SIREN
324 462 829
SIRET (siège)
324 462 829 00072
N° TVA intracommunautaire
FR95324462829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 462 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 décembre 1982
Siège social
165 CHE DE LECHAUD, 01300, BELLEY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BERNIER GEORGES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BERNIER GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIER GEORGES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    324 462 829 00072 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4619B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    324 462 829 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 672Z

  • 73160 COGNINFermé

    324 462 829 00049 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 741G

  • 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREFermé

    324 462 829 00056 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 741G

  • 73000 BARBERAZFermé

    324 462 829 00064 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BERNIER GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIER GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER GEORGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER GEORGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement constatant la cessation des paiements, prononçant la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 27 octobre 2008 et ouvrant la liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 23 juin 2009, liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

Aucune mention de BERNIER GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER GEORGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-22

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement constatant la cessation des paiements, prononçant la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 27 octobre 2008 et ouvrant la liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 23 juin 2009, liquidateur : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1982

Questions fréquentes sur BERNIER GEORGES

Quel est le numéro SIREN de BERNIER GEORGES ?

Le numéro SIREN de BERNIER GEORGES est 324 462 829. Le SIRET de son siège social est 324 462 829 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324462829.

Où se situe le siège social de BERNIER GEORGES ?

Le siège social de BERNIER GEORGES est situé 165 Che de Lechaud, 01300 Belley.

BERNIER GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER GEORGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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