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BERNIER JEAN

Active
Siren323 958 553Entrepreneur individuel09200 SAINT-GIRONSCréée le 24 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 février 1982 sous le numéro SIREN 323 958 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai du Gravier, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BERNIER JEAN

Dénomination
BERNIER JEAN
SIREN
323 958 553
SIRET (siège)
323 958 553 00030
N° TVA intracommunautaire
FR79323958553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 958 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 février 1982
Siège social
7 QUAI DU GRAVIER, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIER JEAN

Café, hôtel, restaurant

Finances de BERNIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNIER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    323 958 553 00030 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de BERNIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERNIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2015. Clôturée le 09 décembre 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNIER JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1982

Questions fréquentes sur BERNIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERNIER JEAN ?

Le numéro SIREN de BERNIER JEAN est 323 958 553. Le SIRET de son siège social est 323 958 553 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79323958553.

Où se situe le siège social de BERNIER JEAN ?

Le siège social de BERNIER JEAN est situé 7 quai du Gravier, 09200 Saint-Girons.

BERNIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERNIER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2024 pour extinction du passif.

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