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BERNIER JEAN-LUC

Active
Siren399 310 036Entrepreneur individuel28150 OUARVILLECréée le 16 décembre 1994

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Enregistré sous le numéro SIREN 399 310 036, BERNIER JEAN-LUC est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Puits Ossonville, 28150 Ouarville. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BERNIER JEAN-LUC

Dénomination
BERNIER JEAN-LUC
SIREN
399 310 036
SIRET (siège)
399 310 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05399310036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 310 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
4 RUE DU PUITS OSSONVILLE, 28150, OUARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNIER JEAN-LUC

SERRURERIE METALLERIE TOLERIE

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Établissements de BERNIER JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    399 310 036 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4332B

Conformité de BERNIER JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNIER JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNIER JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERNIER JEAN-LUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur BERNIER JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de BERNIER JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de BERNIER JEAN-LUC est 399 310 036. Le SIRET de son siège social est 399 310 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399310036.

Où se situe le siège social de BERNIER JEAN-LUC ?

Le siège social de BERNIER JEAN-LUC est situé 4 rue du Puits Ossonville, 28150 Ouarville.

BERNIER JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNIER JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNIER JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNIER JEAN-LUC.