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Bernier Pascal

Active
Siren442 841 052100062121 Achiet-le-GrandCréée le 30 janvier 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bernier Pascal est une 1000 immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 442 841 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Laiterie, 62121 Achiet-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de Bernier Pascal

Dénomination
Bernier Pascal
SIREN
442 841 052
SIRET (siège)
442 841 052 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13442841052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 841 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
14 RUE DE LA LAITERIE, 62121, Achiet-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bernier Pascal

Boulanger

Finances de Bernier Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bernier Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bernier Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62121 Achiet-le-GrandSiègeActif

    442 841 052 00024 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de Bernier Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Bernier Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bernier Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bernier Pascal

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Bernier Pascal. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de Bernier Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bernier Pascal

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

Questions fréquentes sur Bernier Pascal

Quel est le numéro SIREN de Bernier Pascal ?

Le numéro SIREN de Bernier Pascal est 442 841 052. Le SIRET de son siège social est 442 841 052 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442841052.

Où se situe le siège social de Bernier Pascal ?

Le siège social de Bernier Pascal est situé 14 rue de la Laiterie, 62121 Achiet-le-Grand.

Bernier Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Bernier Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bernier Pascal est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Bernier Pascal a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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